L’élection de Donald Trump à la lumière du droit [Club des juristes]

‍Article signé par la rédaction du Club des juristes pour Géostratégie magazine. Retrouvez chaque semaine les podcasts du Club des juristes gratuitement sur leur site internet. 

Dans ce podcast, en partenariat avec le Cercle France-Amérique, les experts Stéphane Dreyfuss, avocat à New York et vice-président exécutif de la Chambre de commerce franco-américaine, et Florence Hermite, ancienne magistrate de liaison à Washington, sont les invités de Laurent Neumann, pour analyser les implications juridiques de l’élection de Donald Trump, réélu Président des États-Unis.

Avec une majorité au Sénat, probablement à la Chambre des représentants, et une Cour suprême majoritairement conservatrice, cette victoire confère à Donald Trump « un alignement politique qui n’avait pas été observé depuis l’ère Reagan et qui pourrait marquer un tournant politique historique », analyse Maître Dreyfuss. Cependant, malgré cette configuration inédite, le système américain offre plusieurs contre-pouvoirs.

Pouvoirs et garde-fous : Un président aux prérogatives limitées

Expliquant que, malgré ce soutien institutionnel, Trump ne pourra pas légiférer sans obstacle, la Magistrate Florence Hermite rappelle que « le système est conçu pour être conservateur et préserver l’équilibre, avec le filibuster au Sénat qui requiert 60 votes pour la plupart des lois ». Maître Dreyfuss ajoute que « la majorité simple ne suffit pas toujours pour appliquer des réformes profondes, en particulier celles qui ont marqué cette campagne ». Ils concluent tous deux que ce contexte politique rappelle l’importance des compromis et de la coopération bipartisane, même avec une majorité dans les deux chambres.

Procédures judiciaires : quelles conséquences sur les affaires Trump ?

Concernant les affaires judiciaires en cours de Donaldl Trump, Maître Dreyfuss rappelle la pratique du département de la Justice, qui : « traditionnellement, suspend les poursuites contre le président pour des infractions fédérales ». Ce qui pourrait retarder les procédures jusqu’à la fin de son mandat. Par ailleurs, l’option de l’autogrâce, une possibilité inédite en droit américain, pourrait être envisagée. La Magistrate Florence Hermite précise : « rien dans la Constitution n’interdit explicitement à un président de se gracier lui-même, comme l’avait envisagé Gerald Ford pour Richard Nixon ». Une autogrâce pourrait être politiquement coûteuse, mais juridiquement réalisable.

Une transition sous tension, des défis pour la démocratie

La prise de fonction de Donald Trump au 20 janvier s'annonce délicate. La magistrate Hermite rappelle que « la transition Trump/Biden en 2020 avait été marquée par des conflits et des blocages» et précise que des incertitudes demeurent, concernant les nominations au département de la Justice et les effets du spoil system. Soulignant les défis posés par la liberté d'expression américaine, Maître Stéphane Dreyfuss évoque « un marché des idées polarisé, où les vérités alternatives prospèrent », qui, favorise la défiance envers les institutions ; la magistrate Hermite, quant à elle, observe que le cadre juridique français plus restrictif « protège contre la désinformation et la haine en ligne » et s’interroge sur les répercussions d'une liberté d'expression sans limites à l’américaine, dans un contexte de montée des populismes en Europe.

Le lien du podcast : https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-lelection-de-donald-trump-a-la-lumiere-du-droit-7752/

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