Mandats d’arrêt de la CPI contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant : un tournant juridique majeur ? [Club des juristes]

Article signé par la rédaction du Club des juristes, partenaire de Géostratégie magazine. Retrouvez chaque semaine les podcasts  « Quid Juris ? » du Club des juristes gratuitement sur leur site internet.

Dans le podcast « Quid Juris ? » du Club des Juristes, cette semaine Laurent Neumann reçoit Serge Sur, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas, fondateur du Centre Thucydide d’analyse et de recherche en relations internationales et ancien juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice de la Hay, pour décrypter les enjeux juridiques des mandats d’arrêt émis le 21 novembre dernier par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

‍Une décision historique dans le cadre du droit pénal international

La CPI les accuse notamment d’utilisation de la famine comme arme de guerre et des attaques intentionnelles contre des populations civiles dans la bande de Gaza. Pour le Professeur Sur, cette décision marque une étape importante : « La CPI a franchi un cap en ciblant les dirigeants d’un État considéré comme une démocratie, montrant ainsi que personne n’est au-dessus du droit, quelle que soit sa puissance politique ».

Il souligne toutefois la complexité de ces poursuites, qui mêlent des enjeux juridiques et politiques. Précisant que « ce ne sont pas les États qui sont jugés devant la CPI, mais les individus. C’est essentiel pour comprendre la portée de cette décision », il insiste sur la distinction fondamentale entre responsabilité individuelle et responsabilité étatique.

‍Quelles implications juridiques et diplomatiques pour B. Netanyahou et Y. Gallant ?

Le mandat d’arrêt interdit théoriquement aux deux accusés de se rendre dans l’un des 124 pays signataires du Statut de Rome, sous peine d’arrestation. Le Professeur Sur précise : « dans les États membres de la CPI où l’indépendance judiciaire est forte, comme la France ou l’Allemagne, une arrestation serait difficilement évitable ». Néanmoins, certains pays peuvent ignorer ces mandats pour des raisons diplomatiques, nuance-t-il.

Ces mandats d’arrêt, en plus d’entraver leurs déplacements, pourraient également influencer la scène internationale, dans un contexte de tensions accrues au Proche-Orient. Le Professeur Sur estime que « si ces mandats affaiblissent politiquement Benjamin Netanyahou, ils pourraient, à terme, encourager une désescalade ». Toutefois, il souligne que la réalité actuelle rend ces effets incertains. « Ces décisions renforcent, malgré tout, la légitimité de la CPI, bien qu’elle dépende de la coopération des États membres pour leur exécution », conclut-il.

Lien du podcast : https://www.leclubdesjuristes.com/les-podcasts/quid-juris-mandat-darret-contre-netanyahou-les-consequences-juridiques-8113/